Intervention de Jean-René Lecerf

L'amendement n° 67 tend à réintroduire la mention du stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, par coordination avec la suppression opérée à l'article 33 du projet de loi, tout en laissant à la juridiction le soin de préciser si le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants ou le stage de responsabilité parentale doit être effectué aux frais de l'intéressé. Sur ce point, Mme Assassi a donc en partie satisfaction.

Cet amendement a également pour objet de prévoir l'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale en cas de vente ou d'offre de boissons alcoolisées à des mineurs de moins de seize ans, tout en supprimant cette peine pour les autres infractions à la réglementation sur les débits de boissons sans rapport avec les mineurs.

Enfin, cet amendement a pour but de viser le retrait, et non la déchéance, de l'autorité parentale s'agissant de Mayotte, par coordination avec le droit commun.

Quant à l'amendement n° 240, la commission émet un avis défavorable, car il est incompatible avec celui que je viens de présenté.