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Intervention de Alain Marc
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 31, amendement 17
Alain Marc, président :L'amendement n° 17, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Après les mots :
à rincer
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Silvana Silvani.
