Intervention de Pascal Clément

Le groupe CRC arrive encore à me surprendre. (Murmures sur les travées du groupe CRC.) J'avoue, en effet, être impressionné !

Je tiens à indiquer au Sénat qu'il s'agit ici de prévoir des stages de responsabilité parentale pour les parents dont les enfants commettraient un certain nombre de délits, je pense notamment à des atteintes aux biens - ce sont souvent des cas difficiles.

Cette peine serait encourue, par exemple, pour les infractions de violence, de mise en danger délibérée, de séquestration ou d'exploitation de la mendicité, lorsqu'elles seront commises sur un mineur par ses parents, ainsi que pour tous les délits d'atteinte au mineur et à sa famille, tel l'abandon de famille, etc.

Par conséquent, le juge choisira entre cette peine de stage de responsabilité parentale - dont certains peuvent considérer qu'il reste très abstrait -, une peine de prison et l'amende.

Ceux qui se prononcent pour la suppression de cet article préfèrent la prison ou l'amende alors que ceux qui en souhaitent le maintien considèrent qu'une peine de stage de responsabilité parentale est préférable.