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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article additionnel après l'article 45
Pascal Clément, garde des sceaux :
M. Carle disait tout à l'heure qu'il avait une chance inégale avec ses amendements. Eh bien, cette fois, il a tiré le bon numéro ! Le Gouvernement émet un avis très favorable.
En effet, cet amendement, qui est excellent, renforce utilement la sécurité juridique du contrôle des conversations téléphoniques des détenus, tout en prévoyant la protection des conversations entre un détenu et son avocat.
En d'autres termes, cet amendement est particulièrement équilibré, bienvenu et il améliore la sécurité juridique des écoutes téléphoniques dans les centres de détention.
