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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 46, amendement 68
Philippe Richert, président :L'amendement n° 68, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour compléter l'article L. 2213-18 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
deuxième partie
La parole est à M. le rapporteur.
