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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 46, amendement 69
Philippe Richert, président :L'amendement n° 69, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Au début du deuxième alinéa (b) du 3° du I de cet article, remplacer les mots :
Au troisième alinéa
par les mots :
Au deuxième alinéa
et les mots :
visées aux deux alinéas précédents
par les mots :
visées au premier alinéa
La parole est à M. le rapporteur.
