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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 46, amendement 70
Philippe Richert, président :L'amendement n° 70, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article 21 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, remplacer les mots :
et de manoeuvrer
par les mots :
ou de manoeuvrer
La parole est à M. le rapporteur.
