Intervention de Philippe Richert

Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 46, amendement 169

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 169, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Supprimer les 2° et 3° du II de cet article.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 71, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa du III de cet article, remplacer la référence :

au II

par les mots :

au dernier alinéa

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion