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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 46, amendement 169
Philippe Richert, président :L'amendement n° 169, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Supprimer les 2° et 3° du II de cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 71, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du III de cet article, remplacer la référence :
au II
par les mots :
au dernier alinéa
La parole est à M. le rapporteur.
