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Intervention de Alain Marc
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Alain Marc, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (projet n° 112, texte de la commission n° 214, rapport n° 213).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
