L'article 46 du projet de loi tend à accroître les pouvoirs des gardes champêtres et des agents de la police des chemins de fer.
Les gardes champêtres auront essentiellement le pouvoir de constater des incivilités. Quant aux agents de la SNCF et de la RATP, ils pourront sanctionner toute personne troublant la sécurité et la tranquillité, contraindre un voyageur à descendre d'un train et relever son identité.
Par ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, votre commission des lois souhaite changer le nom des gardes champêtres. C'est chez elle un véritable réflexe