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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 46, amendements 233 71
Pascal Clément, garde des sceaux :
En effet, d'une part, je crois qu'il ne faut pas modifier cette dénomination sans avoir demandé leur avis aux intéressés et, d'autre part, je m'interroge sur la nécessité d'établir un tel parallèle entre les gardes champêtres et la police.
Monsieur le rapporteur, n'est-ce pas trop marquer ce parallèle que d'employer, comme vous le proposez, l'expression « police rurale » ? Plutôt que de donner spontanément son accord, le Gouvernement préférerait réunir un groupe de travail sur l'évolution des missions de ces agents.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 233 et71.
Enfin, il demande le retrait des amendements n° 72 et73, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.
