Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Alain Marc

Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 10, amendement 11

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 11.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org