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Intervention de Alain Marc
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 10, amendement 13
Alain Marc, président :L’amendement n° 13, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 12, première phrase
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Michaël Weber.
