Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 14, amendement 19
Alain Marc, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 19, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 74 à 89
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
9° L’article L. 229-15 est abrogé.
II. –Alinéa 90
Supprimer les mots :
le c et le f du 9°
La parole est à M. Pierre Barros.
