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Intervention de Alain Marc
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 14, amendement 20
Alain Marc, président :L’amendement n° 20, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 81, dernière phrase
Remplacer les mots :
est égal à 97, 5 % en 2026, 95 % en 2027, 90 % en 2028, 77, 5 % en 2029, 51, 5 % en 2030, 39 % en 2031, 26, 5 % en 2032 et 14 % en 2033
par les mots :
est égal à 97, 5 % en 2026, 90 % en 2027, 77, 5 % en 2028, 14 % en 2029
La parole est à M. Pierre Barros.
