Intervention de Daniel FARGEOT

Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 31

Photo de Daniel FARGEOTDaniel FARGEOT :

Mes chers collègues, je vous rappelle simplement que nous transposons là un règlement européen qui, par définition, doit forcément s’appliquer.

Conservons aussi à l’esprit que nous nous inscrivons dans une vision macroenvironnementale et non microenvironnementale, ce qui est une chance, voire une bonne nouvelle.

Certes, nous le savons, ce calendrier résulte d’un compromis, mais je tiens, afin de résumer la position de la commission spéciale, à rappeler qu’aucun substitut à ces microplastiques n’existe à ce jour. J’attire également votre attention sur un risque sanitaire majeur concernant les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces deux amendements identiques.

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