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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 48
Jean-René Lecerf, rapporteur :Cet amendement vise à laisser aux éditeurs et distributeurs de documents à caractère pornographique ou violent le temps nécessaire pour respecter leurs nouvelles obligations en matière de signalétique et d'autorégulation.
