Intervention de Frédéric BUVAL

Depuis sa création en 1941, l’Agence française de développement (AFD) est un acteur indispensable au financement des économies ultramarines, particulièrement pour les collectivités locales.

En 2022, l’AFD a accordé 906 millions d’euros de prêts au secteur public ultramarin, dont 365 millions d’euros concernaient des prêts bonifiés par l’État.

Les bonifications de prêt de l’AFD permettent donc aux collectivités et aux établissements publics ultramarins de jouir d’un accès aux financements à des taux très avantageux pour leurs projets de développement durable dans les territoires qui en ont le plus besoin. Nous constatons que 1 euro de bonification permet d’engendrer 10, 50 euros de financements.

Cependant, dans un contexte de remontée des taux d’intérêt, les collectivités locales rencontrent des difficultés pour financer leurs projets structurants. Cette dotation supplémentaire aidera les acteurs publics des outre-mer à poursuivre leurs engagements en faveur des projets essentiels pour leurs territoires, en particulier pour les enjeux écologiques et environnementaux.

Le présent amendement vise à renforcer les capacités de bonifications de prêts proposés au secteur public par l’AFD à hauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 700 000 euros en crédits de paiement.

Ainsi, l’enveloppe de bonifications allouée à l’AFD pour 2024 serait portée à 44, 185 millions d’euros, contre 34, 185 millions d’euros notifiés en loi de finances initiale pour 2023.