Intervention de Stanislas Guerini

Le sujet est d’importance : le financement de l’apprentissage dans la fonction publique, dans ses trois versants, est une priorité du Gouvernement.

Je rappelle, à cet égard, que ledit apprentissage n’existait pas voilà quelques années. Nous avons mené tous ensemble cette révolution et la fonction publique compte désormais plus de 30 000 apprentis, ce qui est une chance. Je veux en faire une voie de prérecrutement pour la fonction publique et l’inscrire dans nos politiques de recrutement et de ressources humaines.

L’engagement avait été pris de consacrer 15 millions d’euros aux lignes budgétaires de mon ministère pour accompagner et financer l’apprentissage dans les collectivités territoriales.

Nous en avons débattu avec les employeurs territoriaux, et une inquiétude était née quant à un éventuel retrait de l’État de ces dispositifs de financement. J’ai donc garanti ce financement pour l’exercice passé, lors du débat budgétaire. Je suis même allé plus loin en garantissant le maintien de ces 15 millions d’euros sur les trois années à venir, pour éviter tout effet de retrait de l’État dans la politique d’apprentissage à destination des collectivités territoriales.

Nous avons traduit cet engagement en signant récemment une convention triennale – pour lui conférer de la visibilité – avec le CNFPT, laquelle renouvelle l’engagement de ce dernier auprès des collectivités territoriales pour financer des apprentis dans la fonction publique territoriale. La précédente convention finançait 8 000 apprentis par an ; la convention que nous avons signée voilà quelques semaines prévoit que le CNFPT en financera 9 000 par an ; par ailleurs, j’y insiste, le ministère maintient les crédits de 15 millions d’euros par an.

Je conclurai en allant un cran plus loin : je n’en ai jamais fait mystère, je souhaite que l’on puisse titulariser de jeunes apprentis à la fin de leur contrat d’apprentissage. Pourquoi un maire qui a engagé depuis dix-huit mois un apprenti doit-il, à la fin de ce contrat, lui imposer de repasser par la case concours ? Comment expliquer cela ? Je ne le sais plus…

Un concours se prépare en un an ; la conséquence en est que l’on perd les apprentis à la fin, car ils partent vers le secteur privé. Je souhaite non pas que la fonction publique soit un centre de formation pour le privé, mais que l’on puisse titulariser les apprentis dans la fonction publique.

Tel sera l’objet de l’un des articles du projet de réforme de la fonction publique que j’aurai l’honneur de vous présenter dans quelques mois.

L’avis est donc défavorable.