Intervention de Thomas Cazenave

Je souscris aux arguments avancés par M. le rapporteur spécial : comparer les effectifs de la douane française et de la douane allemande alors que leurs missions sont différentes n’a pas beaucoup de sens.

Par ailleurs, comme vous l’avez indiqué lors de la présentation de votre amendement, monsieur le sénateur, l’efficacité de la douane tient surtout aux moyens confiés à ses agents pour remplir leurs missions.

La loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces et le présent projet de loi de finances renforcent considérablement les capacités d’investigation des services douaniers, en leur offrant de nouvelles prérogatives pour mener des enquêtes sur les réseaux sociaux et en améliorant les équipements – l’ensemble de nos ports, par exemple, vont être équipés de scanners mobiles pour inspecter plus rapidement les containers.

Nous avons stabilisé, voire légèrement augmenté les effectifs, plus de quarante-cinq ETP venant renforcer les équipes existantes. Toutefois, la priorité du Gouvernement est de donner aux douaniers d’autres moyens d’investigation pour les aider à mieux lutter contre les trafics, car telle est leur responsabilité et leur mission principale.

Enfin, plusieurs missions de la douane ont été transférées à la DGFiP, notamment pour ce qui concerne le recouvrement d’un certain nombre d’impôts.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.