Intervention de Sophie Primas

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55 quater.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Transformation et fonction publiques », « Gestion des finances publiques », « Crédits non répartis » et « Régimes sociaux et de retraite », ainsi que des comptes d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » et « Pensions ».

Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.