Intervention de Patricia Mirallès

Monsieur le président, madame, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget que je vous présente aujourd’hui est un budget de reconnaissance et de réparation. Il s’élève à 1, 9 milliard d’euros, comme l’an passé. Depuis près de vingt ans, c’est seulement la seconde fois, avec l’année 2022, que les crédits du monde combattant ne diminuent pratiquement pas d’une année sur l’autre, avec une légère baisse de 0, 2 %.

J’ai bien entendu les propos de Mme la rapporteure pour avis sur le nom de la mission, et je m’engage à étudier attentivement la question pour le prochain PLF.

Avant de vous présenter cette mission, je voudrais vous rappeler une annonce qui reflète l’importance que le Gouvernement accorde à la question du pouvoir d’achat du monde combattant : l’augmentation du point PMI répercutant la hausse de 1, 5 % du point d’indice de la fonction publique du 1er juillet dernier sera exceptionnellement avancée d’une année. Elle interviendra dès le 1er janvier prochain et non en janvier 2025.

Je le sais, d’aucuns auraient voulu aller plus loin, mais une clause de revoyure est prévue au début de l’année prochaine, et je travaillerai sur ce point, comme à mon habitude, avec les associations. C’est même déjà le cas, puisque j’ai réuni le G12 – le regroupement des 12 grandes associations représentatives du monde combattant – lundi dernier à cet effet. Bien sûr, je n’oublierai pas d’associer la représentation nationale à ces travaux.

Ce budget traduit plusieurs priorités.

La première est l’accompagnement de nos militaires blessés. C’est la logique visée dans le cadre du plan Blessés, dont le ministre des armées m’a confié la charge. Plus de 8 millions d’euros y sont consacrés cette année. Ils viennent s’ajouter aux 690 millions d’euros de PMI, aux 38 millions d’euros de remboursement des soins des blessés, ou encore aux 23 millions d’euros dédiés à l’INI. Au total, ce sont près de 830 millions d’euros qui sont consacrés aux blessés.

Deux nouvelles maisons Athos ouvriront leurs portes en 2024, en Occitanie et dans le Grand Est. Elles viennent répondre de manière anticipée à la demande en matière d’accompagnement de nos blessés psychiques. Plus de 5 millions d’euros y sont consacrés. J’ai aussi confié à l’état-major des armées et au secrétariat général pour l’administration (SGA) un mandat d’étude sur un modèle Athos adapté aux spécificités des territoires d’outre-mer.

Le plan d’accompagnement des blessés, c’est surtout et avant tout un choc de simplification. À bien des égards, nous changeons de paradigme. Parmi les mesures les plus emblématiques, la demande unique PMI-Brugnot a été annoncée par le Président de la République. En vigueur depuis cet été, elle permet de ne remplir qu’un seul dossier pour les deux demandes, même si leur temporalité d’examen demeure différente.

Une attention particulière est portée aux harkis. Dans ce budget, ce sont plus de 112 millions d’euros qui leur sont dédiés au titre des dispositifs actuels : 70 millions d’euros au titre du droit à réparation ouvert par la loi du 23 février 2022, et, plus particulièrement, 20 millions d’euros consacrés à l’extension du droit à réparation à 45 nouveaux sites, ainsi que 40 millions d’euros pour l’allocation de reconnaissance et l’allocation viagère, pour les harkis et leurs veuves, dont le montant a été doublé en 2022.

Au nom du Gouvernement, j’ai déposé un amendement pour aller plus loin encore sur ce sujet, en harmonisant le montant des rentes versées aux veuves de harkis, qui sera aligné sur celui de la rente viagère, et en créant une rente nouvelle au profit des harkis qui avaient choisi en 2005 de ne pas en percevoir. Je développerai ces explications tout à l’heure.

Je sais que le sujet des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre occupe vos réflexions, comme les miennes, depuis un an. J’ai mis en place un groupe de travail réunissant les députés et les sénateurs qui m’ont saisie de ce sujet, et nous poursuivons parallèlement le dialogue avec les associations.

Depuis les années 1920, l’État a conduit, vis-à-vis des enfants de ceux qui sont morts pour la patrie, une politique de solidarité. Aujourd’hui, c’est très concrètement l’ONACVG qui s’en charge. L’Office consacrait jusqu’à présent 1 million d’euros à cette aide sociale envers les pupilles et orphelins majeurs, y compris, naturellement, les descendants des incorporés de force d’Alsace et de Moselle.

J’ai déposé à l’Assemblée nationale, au nom du Gouvernement, un amendement pour quintupler ces crédits, à hauteur de 5 millions d’euros.

Étant chargée de la mémoire combattante de notre Nation, de sa conservation et de sa transmission, je suis aussi responsable de la sauvegarde et de la rénovation du patrimoine mémoriel de pierre du ministère des armées.

La restauration et la valorisation des lieux de mémoire restent ainsi un axe important de ce PLF, avec une augmentation de plus de 3 millions d’euros du budget, dont 2, 9 millions dédiés aux travaux sur les hauts lieux de mémoire nationale et les nécropoles nationales mis en œuvre par l’ONACVG.

Cet effort bénéficiera également aux communes françaises pour la rénovation de leurs monuments aux morts. Je sais que certaines communes ont des difficultés à les entretenir et que vous partagez mon souci de les aider, mesdames, messieurs les sénateurs.

Ainsi, dans le cadre du plan France Ruralités, l’enveloppe annuelle, fixée à 150 000 euros en 2023, sera portée à 200 000 euros en 2024, soit une hausse de 33 %, pour les communes de moins de 2 000 habitants, lesquelles pourront bénéficier d’un soutien du ministère des armées à hauteur de 50 % du budget nécessaire à la restauration de leur monument aux morts, dans la limite d’un plafond fixé à 5 000 euros.

Pour soutenir et faciliter l’organisation du 80e anniversaire des débarquements et de la Libération, un groupement d’intérêt public a été constitué, sous l’appellation Mission de la Libération. Une somme de 14 millions d’euros est dédiée aux dépenses d’intervention pour l’organisation des cérémonies liées à ces commémorations.

J’ai eu l’occasion de me rendre à Caen, à l’occasion des Rencontres du tourisme de mémoire, et j’ai réalisé, avec les élus normands ayant répondu à mon invitation, un point d’avancement sur les travaux du GIP dans la perspective des commémorations des 5, 6 et 7 juin 2024.

Pour que les histoires locales ne soient pas rendues invisibles par l’importance des commémorations nationales, le GIP délivrera un label, afin de valoriser et de faire connaître la richesse historique de nos territoires. J’ai déjà rencontré des présidents de région à cet effet, et je vous invite à vous faire le relais de cette labélisation auprès des communes de vos territoires.

Il faut que 2024 soit l’occasion d’une grande célébration populaire continue, d’une communion mémorielle qui rassemblera chacun de nos concitoyens autour du souvenir reconnaissant de celles et de ceux qui ont rendu la liberté à notre pays.

Je connais votre attachement à la mémoire et à sa valorisation. Je vous ai tous écoutés. Je suis favorable à la délocalisation des cérémonies nationales. Il faut aller vers les territoires, vers la jeunesse, vers chacun de nos concitoyens.

Le devoir de mémoire passe aussi par l’inscription au Mont-Valérien des noms des 91 militants, communistes et étrangers, qui y sont morts pour la France.