Intervention de Marie-Pierre Monier

Ce programme concerne les indemnisations en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale, dont l’attribution est définie par décret.

Or le décret du 27 juillet 2004, qui institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale, a créé une inégalité persistante.

Les orphelins de résistants et résistantes morts au combat ne sont pas actuellement considérés comme des victimes de la barbarie nazie. Cela entraîne des situations incompréhensibles. Par exemple, celles et ceux dont les parents résistants sont morts fusillés peuvent bénéficier de cette aide financière, tandis que celles et ceux dont les parents sont morts lors d’un affrontement les armes à la main n’en bénéficient pas. Pourtant, la cause de la mort est la même : la lutte contre la barbarie nazie.

Les souffrances endurées sont également les mêmes. Ainsi, encore récemment, les représentants drômois de la Fédération nationale autonome des pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits (Fnapog) me disaient avec justesse : « Nous avons souffert autant que les autres, ni plus ni moins. »

C’est bien la barbarie nazie qui les a privés de leurs parents, de celles et ceux qui sauvèrent la lumière, qui refusèrent de se résigner devant l’insupportable et qui ont sauvé l’honneur de la France ; la barbarie nazie le leur a fait payer de leur vie. Quel message enverrons-nous à leurs enfants si nous refusons de le reconnaître ?

Certains de ces orphelins vivent de petites retraites. En ces temps d’inflation, cette aide leur serait précieuse, mais c’est surtout, pour eux tous, une question de principe : il convient de reconnaître la nature du sacrifice de leurs parents en intégrant l’ensemble des orphelins de résistants dans le dispositif.

Cet amendement vise à en procurer les moyens financiers ; j’appelle le Gouvernement à lever le gage.