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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 51, amendement 76
Philippe Richert, président :L'amendement n° 76, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. - Au début du I de cet article, supprimer les mots :
Le 6° de l'article 1er,
II. - Dans ce même paragraphe, remplacer les mots :
, l'article 48 et le I de l'article 50
par les mots :
et l'article 48
La parole est à M. le rapporteur.
