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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 21 septembre 2006 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 51, amendement 77
Philippe Richert, président :L'amendement n° 77, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le II de cet article, remplacer les références :
, 48 et le II de l'article 50
par la référence :
et 48
La parole est à M. le rapporteur.
