Intervention de Nathalie Goulet

Ces amendements visent à augmenter les ETP. Or c’est déjà ce que prévoit le programme qui vous a été présenté, et les dispositions en question comportent toutes plusieurs difficultés.

Tout d’abord, si l’on considère que les auteurs souhaitent que le Gouvernement lève le gage, l’adoption des amendements se traduirait par une augmentation nette de la masse salariale. Or la commission des finances y est évidemment opposée, au regard de la forte dégradation des comptes publics.

Ensuite, si l’on considère au contraire que les auteurs des amendements souhaitent opérer un redéploiement des ETP, cette opération ne semble pas soutenable, à court terme, pour le programme concerné.

Enfin, de tels redéploiements ne pourraient pas être opérés à l’aveugle, ce qui implique un minimum d’études préalables.

Sur ces trois amendements, qui sont la déclinaison de la même demande, la commission a émis par conséquent un avis défavorable.