Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Article additionnel avant l'article 25

Michel Mercier, garde des sceaux :

Postuler !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org