Intervention de Marc Fesneau

Ce dispositif paraît intéressant, mais je rappelle que, dans l’actuelle programmation de la PAC, la compétence sur les aides à l’installation, vous l’avez d’ailleurs dit, cofinancée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), a été confiée aux régions, qui en avaient d’ailleurs fait la demande. Il leur appartient de déterminer la forme de l’aide, qui peut être attribuée sous forme de subvention ou d’instrument financier.

Dès lors, il serait un peu original de revenir sur un dispositif, celui des prêts bonifiés, qui avait été supprimé en raison de sa complexité et remplacé par une augmentation de la dotation jeunes agriculteurs.

Par ailleurs, dans le cadre du pacte et du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, nous allons renforcer les projets d’installation et de transmission par le déploiement d’offres de prêts, qui bénéficieront de garanties. Ce sont les 2 milliards d’euros que j’évoquais précédemment et qui permettront de garantir l’accès des jeunes à ces prêts.

Nous ne souhaitons donc pas revenir sur des dispositifs qui ont été supprimés et qui relèvent, pour partie, de décisions des régions.

Enfin, monsieur Rietmann, vous avez évoqué les difficultés que vous rencontrez en Bourgogne-Franche-Comté concernant l’instruction par la région des dossiers d’installation. Nous en avons parlé avec la présidente de la région.

Nous sommes en train de trouver une solution et l’État est prêt à prendre sa part et à mettre des moyens afin d’aider la région à purger les dossiers en retard, qui sont trop nombreux. Je n’en fais grief à personne, je cherche juste une solution.

J’annoncerai un dispositif d’appui à la région Bourgogne-Franche-Comté dans les jours prochains. Je le dis sachant que vous êtes élu de cette région et que ce problème suscite beaucoup d’agacement et d’émotion. Nous allons trouver un moyen, je n’en doute pas, d’apaiser les relations entre les agriculteurs et la région.

Cela étant, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.