Intervention de Marc Fesneau

Mon avis vaudra également pour les amendements suivants, qui sont de même nature.

Monsieur le rapporteur spécial, pour une fois, nous serons en désaccord. Je ne peux pas laisser dire que le secteur viticole a bénéficié uniquement d’aides ponctuelles.

Nous avons débloqué près de 600 millions d’euros à la suite de l’épisode de gel de 2021, près de 50 millions d’euros après les épisodes de gel et de grêle en 2022 et pas moins de 200 millions d’euros cette année pour la distillation. Il est dommage que vous ne l’ayez pas rappelé !

De toute évidence, nous ne sommes pas restés inactifs. Au total, le Gouvernement aura mis sur la table près de 1 milliard d’euros pour soutenir la filière viticole. Il faut le dire !

Vous avez raison sur un point : la crise que traverse en particulier la région que vous connaissez bien est profonde.

J’étais dans le département de l’Hérault la semaine dernière. Il faut écouter la désespérance des acteurs du secteur.

Les crises, climatique, géopolitique, sanitaire, se sont succédé. S’y ajoute un effet de marché, qui crée un excédent de 4 millions d’hectolitres. Cela explique les mesures de distillation qui ont été prises.

Dans ces conditions, des mesures structurelles et conjoncturelles sont nécessaires.

J’ai annoncé récemment que nous allions expertiser le dispositif d’aide d’urgence de 20 millions d’euros qui a été voté au cours de la première navette parlementaire.

Monsieur le sénateur, il n’est jamais dans notre intérêt de créer de faux espoirs.

La base réglementaire et juridique pour déployer un fonds sanitaire n’existe pas. Celui que vous proposez s’appuie, de fait, sur le régime des aides de minimis, celui-là même que vous me reprochiez d’appliquer dans votre intervention en discussion générale.

En effet, si l’on ne s’appuie pas sur les de minimis, il faut recréer une base juridique, ce qui nécessitera des mois de discussion avec la Commission européenne. C’est bien ainsi, concrètement, que les choses se passent.

Voilà pourquoi j’ai annoncé la semaine dernière, en Occitanie, que nous allions, premièrement, regarder dans le détail si le fonds d’urgence de 20 millions d’euros est suffisant pour répondre aux besoins ; deuxièmement, que nous allions défendre de nouvelles mesures devant la Commission européenne.

Avec les Italiens et les Espagnols, nous sommes en effet en train de créer une alliance afin d’autoriser notamment l’arrachage différé et d’accompagner ainsi, provisoirement du moins, une baisse de la production.

Troisièmement, nous travaillons sur la demande des producteurs à bénéficier d’une année blanche pour soulager leur trésorerie.

J’ai pris l’engagement de revenir dans l’Hérault, ou du moins dans la région au mois de janvier.

Nous devons prendre des mesures conjoncturelles pour répondre à la crise, mais aussi agir structurellement. Les viticulteurs le disent eux-mêmes : on ne peut pas se satisfaire d’une situation dans laquelle on distille tous les ans. Ce serait faillir à notre responsabilité politique.

Quant à l’affaire du mildiou, je rappelle que, s’agissant d’une maladie, elle n’est pas couverte par les assurances et, de fait, le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) ne peut pas intervenir.

Monsieur le sénateur, essayons de proposer des dispositifs crédibles. Les viticulteurs ont droit à la vérité. Ils ont droit à la considération. Ils méritent que l’on mette les moyens nécessaires pour les sortir de cette crise, mais il faut aussi leur dire la vérité et ne pas inventer des systèmes qui ne fonctionnent pas.

Conformément aux engagements qu’il a pris, le Gouvernement mettra œuvre un certain nombre de mesures. Je suis très à l’aise sur la question : depuis 2017 et contrairement aux années précédentes, il a toujours été au rendez-vous.

Nous devons réfléchir, je le redis, sur le plan structurel. Ce n’est pas avec un fonds de 60 millions adossé à un dispositif qui n’existe pas que nous aiderons les viticulteurs. Pis, cela pourrait les désespérer. Ils le sont déjà suffisamment pour que nous évitions de les balader.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.