Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le ministre, je pense que le président de la commission des lois a émis un avis tout à fait sage.

La postulation est inéluctablement amenée à disparaître, mais nous devons veiller à ce que cette évolution se fasse dans de bonnes conditions, afin de ne pas mettre en péril les petits et moyens barreaux de notre tissu local. Nous avons besoin de compétences, tant intellectuelles que strictement juridiques. Or, à force d’affaiblir ces petits et moyens barreaux, nous allons aboutir à un déséquilibre territorial considérable.

Monsieur le ministre, votre amendement présente un gros inconvénient : en l’état, il signe la mort de la postulation puisqu’il permet, dans le ressort de chaque cour d’appel, de la supprimer. Dire que cela va se faire petit à petit, de cour d’appel en cour d’appel, ça n’a aucun sens !

J’exerçais à Paris quand les barreaux périphériques ont été créés : je peux vous assurer que la situation de la région parisienne et des grandes métropoles est très différente de celle du reste du pays.

Pour ce qui est du rapport Darrois, je ne voudrais pas être désagréable, mais il me semble qu’il aurait pu être utilement fait appel à d’autres compétences qu’à celles de l’excellent Me Darrois sur les questions de la postulation dans les petits et moyens barreaux et de l’aide juridictionnelle...

Mes chers collègues, nous devons procéder d’une façon différente et trouver d’autres méthodes pour accompagner la marche de l’histoire.