Intervention de Gérald Darmanin

… et à ceux qui voteront ce texte dans quelques instants. Il y a là une grande avancée qui devrait, me semble-t-il, attirer l’attention de quelques-uns d’entre vous…

Le troisième sujet est très important – c’est sans doute le plus important – et je regrette, monsieur le président de la commission des lois, qu’il n’ait pas fait florès dans les débats, médiatiques comme parlementaires : c’est la simplification de nos procédures administratives, directement inspirée de votre rapport, qui lui-même fait écho au rapport remis par M. Stahl au nom du Conseil d’État.

En simplifiant le contentieux des étrangers – on passe de douze à trois procédures –, nous armons profondément notre justice administrative. Ces dispositions font l’objet de deux titres très importants et de dizaines d’articles. Le droit s’en trouve complètement changé ; voilà qui, pour l’instant, n’a pas fait la une des journaux. J’espère que demain cela va changer, mais il est probable que je forme là un vœu pieux…

Quatrième et dernier sujet : le Gouvernement a pris acte du travail accompli par le Sénat. Je veux à cet égard remercier l’ensemble des sénateurs, car nous avons retenu des amendements émanant de tous les groupes, à commencer, bien sûr, de ceux de la majorité sénatoriale et de la majorité présidentielle. Nous n’étions pas d’accord sur tout, mais je crois pouvoir dire que le Gouvernement s’est montré à l’écoute des souhaits de la Haute Assemblée. Des groupes de la majorité présidentielle vous ont du reste soutenus, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, puisque MM. Patriat et Malhuret ont voté pour l’adoption du texte au Sénat.

La version du Sénat était plus dure que celle qui vous est soumise aujourd’hui : en commission mixte paritaire, nous avons modifié quinze articles.

Nous avons retiré du projet de loi la suppression de l’AME et – pour le dire vite – la fin de l’hébergement d’urgence.

Nous y avons réintroduit des mesures relatives aux travailleurs des métiers en tension et l’interdiction du placement des mineurs de 18 ans en centre de rétention administrative.

Pour ce qui est de la caution demandée aux étudiants étrangers, nous avons prévu une exception pour ceux dont le parcours particulièrement méritant le justifie.

Nous avons enfin largement raboté une mesure qui conditionnait le versement de certaines prestations sociales à cinq ans de résidence en France en ramenant ce délai à trois mois – au lieu de zéro actuellement – pour les étrangers qui travaillent.

Je fais malgré tout observer que les sénateurs du Rassemblement national ont voté contre ce texte, …