Intervention de Georges Patient

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Ciom contient nombre de mesures de tous ordres. La plus importante et la plus emblématique d’entre elles est certainement la réforme de l’octroi de mer.

Monsieur le ministre, je ne vous cache pas mon scepticisme quant à l’opportunité d’une telle réforme, qui aura un effet négatif certain sur les budgets des collectivités locales, sans pour autant apporter du mieux à nos économies ni même résoudre le problème de la vie chère, principal motif de mécontentement de nos compatriotes d’outre-mer.

Néanmoins, il est trop tôt pour se prononcer. Attendons les concertations et les groupes de travail. Pour ma part, j’ai demandé que la commission des finances du Sénat produise également une étude sur le sujet.

Nous avons voté avant-hier le projet de loi de finances pour 2024, dans lequel plusieurs mesures prévues dans le cadre du Ciom ont été insérées par le Gouvernement, signe que les choses avancent.

De ce Ciom, j’espère un accroissement du dynamisme des économies ultramarines afin qu’elles puissent enfin relever les principaux défis auxquels elles doivent faire face, qu’il s’agisse de la création d’emplois, de la construction de logements ou de l’augmentation du niveau de vie.

Aussi, je concentrerai mon propos sur les mesures économiques, bien que toutes les problématiques des outre-mer soient imbriquées les unes aux autres.

Allégements de charges, allégements d’impôts, crédits d’impôt ou encore défiscalisations : tous ces dispositifs méritent d’être évalués précisément. À cet égard, le rapport de juillet 2023 de l’inspection générale des finances (IGF) sur le régime d’aide fiscale à l’investissement productif (Rafip) est une première étape. De nombreux problèmes y sont pointés, de l’insuffisance des contrôles au ciblage aléatoire des dépenses fiscales. L’IGF s’étonne ainsi que « l’État ne dispose ni d’une répartition sectorielle ou géographique de [ces dépenses] ni même de données précises quant à la nature des actifs financés ». Je rappelle que le Rafip a représenté 827 millions d’euros en 2022.

Monsieur le ministre, vous avez introduit dans le projet de loi de finances pour 2024 plusieurs mesures issues des recommandations de ce rapport, qui ont connu des destins divers. Selon le document d’étape, « une réforme plus structurelle de la défiscalisation outre-mer » sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2025. Dans quelle mesure comptez-vous associer les parlementaires et les acteurs économiques à la préparation de cette réforme ? Surtout, quels en seront les objectifs ?

Par ailleurs, lors de son déplacement en Polynésie au mois d’août dernier, le ministre de l’intérieur et des outre-mer a annoncé le lancement d’une mission sur les situations de monopole. Où en est-elle aujourd’hui ? Quelles en sont les conclusions ? Les autres territoires bénéficieront-ils de cette même mission ? Les monopoles et les abus de position dominante ont bien sûr un effet sur les prix, mais ils agissent également de manière négative sur la possibilité de développement économique en bloquant l’émergence de nouveaux acteurs.

Enfin, j’évoquerai un sujet spécifique à la Guyane, à savoir l’exploitation de ses ressources naturelles. Nous le savons – vous le savez –, la Guyane regorge de ressources naturelles : or, pétrole, bois, terres rares, ressources halieutiques. À l’heure où l’activité spatiale vacille, la Guyane a besoin d’un nouveau moteur. Le Guyana, grâce au pétrole, connaît la plus forte croissance mondiale : 57, 8 % en 2022. Pourtant, le Ciom n’a prévu aucune mesure destinée à favoriser un développement endogène de la Guyane, fondé sur ses ressources naturelles.