Intervention de Jacques Fernique

L’amendement n° 6 vise à remplacer les véhicules éligibles par les seuls véhicules rétrofités. De fait, les véhicules essence Crit’Air 3 non rétrofités seraient exclus du dispositif, contrairement à ce qui est prévu par le texte de la commission.

La commission estime que ce ciblage plus restreint serait de nature à rendre le dispositif complètement inopérant. Comme vous le savez, le coût d’une opération de rétrofit est compris entre 10 000 euros et 15 000 euros. Il y a peu de chance, d’une part, que le flux de véhicules concernés soit significatif, d’autre part, que les autorités organisatrices de la mobilité soient en mesure de contribuer suffisamment aux coûts liés à la transformation de ces véhicules.

En l’état actuel des choses, l’adoption de cet amendement ferait obstacle à l’attractivité et à l’efficacité du dispositif. Précisons-le toutefois : c’est cet amendement du Gouvernement qui nous a incités à inclure dès maintenant les véhicules issus d’un rétrofit – c’est l’objet de l’amendement n° 7 de la commission.

L’amendement n° 1 rectifié vise quant à lui à ouvrir le dispositif à certains véhicules diesel. Il revient ainsi sur l’équilibre trouvé en commission, qui permet de limiter l’empreinte environnementale de la proposition de loi.

Lors des auditions, la direction générale de l’énergie et du climat nous a indiqué que, sur la totalité des gains estimés du fait de la prime à la conversion, les mesures visant à écarter les véhicules diesel de la circulation avaient permis 75 % de la réduction des émissions de CO2, 80 % de la réduction des émissions de NOx et la quasi-totalité des gains d’émissions de particules fines.

Nous suggérons, par l’amendement n° 7, de légèrement rouvrir l’encadrement prévu pour y inclure les véhicules rétrofités, ce qui permet de concilier de façon satisfaisante deux objectifs : disposer d’un gisement intéressant de véhicules pour mettre en place des services de mobilité solidaire en réponse aux besoins, d’une part ; veiller à préserver au mieux les gains environnementaux induits par la prime à la conversion, d’autre part.

La commission a donc émis un avis défavorable sur les amendements n° 6 et 1 rectifié.