Intervention de Clément Beaune

Réunion du 13 décembre 2023 à 15h00
Réemploi des véhicules — Article 1er

Clément Beaune  :

Ce que l’on cherche avec cette proposition de loi, que vous avez fait évoluer en ce sens en commission, c’est le bon ciblage pour garder une logique à la fois de transition et d’accompagnement social : il ne faut pas mettre au rebut des véhicules qui améliorent la situation, ne serait-ce qu’imparfaitement – nous aimerions certes tous aller vers des véhicules totalement propres… –, sans perdre de vue la nécessité de conserver un caractère opérant et utile au dispositif. C’est cet équilibre que nous cherchons.

J’ai proposé un ciblage plus précis sur les véhicules rétrofités. Je le précise : non seulement la prime au rétrofit peut réduire les coûts de l’opération, mais le rétrofit, s’il aboutit à un véhicule hybride rechargeable ou fonctionnant au GPL, présente des coûts bien moins élevés. En effet, un rétrofit complet, c’est-à-dire vers un véhicule électrique, coûte jusqu’à 15 000 euros, mais ce coût est divisé par deux pour obtenir un véhicule hybride rechargeable et par quatre pour convertir un véhicule utilitaire léger (VUL) diesel en GPL.

Ces dernières opérations sont bien moins onéreuses que des rétrofits « purs et parfaits » vers l’électrique. Ce point est important, car il permet d’expliquer que l’amendement du Gouvernement ne rend pas le dispositif inopérant ou excessivement coûteux, mais reste dans la logique sociale recherchée par le texte.

Madame Delattre, par cohérence, je suis défavorable à votre amendement, car je suis favorable à ce que l’on cible davantage le dispositif, et non à ce qu’on l’élargisse.

J’entends vos préoccupations pragmatiques et sociales, mais, s’il prenait en compte les véhicules Crit’Air 3 roulant au diesel, le dispositif ne serait pas suffisamment ciblé. L’équilibre entre le social et l’environnemental pencherait nettement en défaveur du second, alors que l’on cherche à concilier au mieux ces deux aspects.

Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable sur ces deux amendements. Vous me pardonnerez ce « en même temps » assumé et le soutien que j’apporte à l’amendement gouvernemental…

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