Intervention de Brigitte Devesa

Si l’on regarde de plus près les différentes thématiques, on peut notamment lire que l’Union aurait une compétence exclusive en matière d’environnement, de biodiversité et de négociations sur le champ climatique.

En matière de défense, la résolution préconise la mise en place d’une Union de la défense, comprenant des unités militaires et une capacité permanente de déploiement rapide, sous commandement opérationnel de l’Union.

Dans le domaine de l’éducation, la résolution prévoit : l’élaboration de normes et d’objectifs communs pour une éducation qui promeut les valeurs démocratiques et l’État de droit ; la promotion de la coopération entre les systèmes éducatifs, tout en protégeant les traditions culturelles et les diversités régionales ; ou encore, l’établissement de normes communes en matière de formation professionnelle pour accroître la mobilité des travailleurs.

En matière de migration, il est préconisé une politique commune renforcée de l’Union en matière d’immigration, et, dans le domaine de la santé, la fixation d’indicateurs communs pour les systèmes de santé.

Cette résolution a toutefois été adoptée à une faible majorité : 291 voix pour et 274 contre.

Ce texte permet d’amorcer, notamment au travers des thématiques qu’il aborde, un renforcement du fédéralisme européen. C’est la seconde fois que le Parlement européen prend une telle initiative : en juin 2022, les eurodéputés avaient déjà adopté une résolution appelant à modifier les traités.

Pour qu’une telle réforme puisse s’opérer, il faut que la résolution soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil européen. Il n’en fut rien l’année dernière ; et tel ne sera pas non plus le cas pour la réunion qui débute demain.

Aussi vous demanderai-je au nom du groupe Union Centriste, madame la secrétaire d’État, si cette résolution est le signe d’une prochaine révision de nos traités. Il est en effet légitime que le Parlement européen prenne l’initiative d’un tel projet.