Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Alain Marc, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale.
Je rappelle que dix-huit articles de ce texte font l’objet d’une procédure de législation en commission.
Le vote sur l’ensemble de ces articles est donc réservé jusqu’avant le vote sur l’ensemble du projet de loi.
