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Intervention de Alain Marc
Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 6, amendement 32
Alain Marc, président :L’amendement n° 32, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Remplacer les mots :
de l’ordonnance mentionnée au premier alinéa
par les mots :
des 1° à 3°
et le mot :
articles
par le mot :
dispositions
La parole est à M. le rapporteur.
