Intervention de Alain Marc

Réunion du 20 décembre 2023 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne — Article 14, amendement 21

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

L’amendement n° 21, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Alinéa 78

Rédiger ainsi cet alinéa :

c) Le troisième alinéa du même II est supprimé ;

La parole est à M. Pierre Barros.

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