L’amendement n° II-923 rectifié, présenté par MM. Rapin et Bonneau, Mme V. Boyer, M. Cadec, Mme de Cidrac, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mme Dumas, M. Frassa, Mme Gacquerre, M. Gremillet, Mmes Gruny et Havet, M. Kern, Mme Lavarde, M. Le Gleut, Mme Morin-Desailly, MM. Patient, Pellevat et Rohfritsch, Mme Schalck et M. J.P. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien à la société civile européenne
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :