Intervention de Éric Dupond-Moretti

Pour les seules rémunérations versées aux agents du ministère, l’enveloppe passera de 4, 7 milliards d’euros en 2023 à 5, 1 milliards en 2024. Cette hausse – près de 8 % – est parmi les plus importantes que le ministère ait connues. C’est la traduction directe et concrète de ma politique de ressources humaines : des recrutements massifs conjugués à une forte revalorisation des rémunérations.

Dans le détail, les moyens seront répartis de la façon suivante.

Les moyens alloués aux services judiciaires augmentent de 12 %, pour atteindre 3, 8 milliards d’euros en 2024, contre 3, 4 milliards d’euros en 2023. Depuis mon arrivée, les services judiciaires ont connu la plus forte augmentation de toutes les directions du ministère, soit une hausse d’environ 36 %.

Le budget de l’administration pénitentiaire se stabilise en 2024 par rapport à 2023, à hauteur de 3, 9 milliards d’euros.

Le budget de la protection judiciaire de la jeunesse augmente quant à lui de 3 %, et celui du secrétariat général du ministère de 9 %.

Il est essentiel que, de manière très concrète, ces hausses budgétaires améliorent le fonctionnement de la justice, comme nous commençons du reste à le percevoir grâce aux moyens qui ont été déployés en 2020, 2021, 2022 et 2023. Je n’en donnerai qu’un seul exemple. J’ai fixé un objectif de réduction draconienne de tous les délais de justice. Grâce à l’engagement de nos magistrats, de nos greffiers et des contractuels, nous avons déjà obtenu une baisse de 30 % du stock d’affaires civiles.

Il faut toutefois aller plus loin, et chacun doit prendre toute sa part à cet effort collectif, car nos compatriotes ne comprendraient pas que l’État consacre autant d’argent à notre justice sans que ces moyens améliorent concrètement le service public de la justice qui leur est rendue.

Les acteurs judiciaires ont pu compter sur leur ministre et sur le Parlement, notamment sur le Sénat, que je remercie chaleureusement, pour leur donner ces moyens. Je sais que nous pouvons compter sur eux pour que ces moyens tant attendus et mérités emportent rapidement des effets concrets pour les justiciables. C’est un impératif. Il y va de la crédibilité de notre justice aux yeux de tous les Français.

Du point de vue des recrutements, la priorité de ce budget pour 2024 est d’accélérer le rythme pour tenir le cap fixé par la loi d’orientation et de programmation, à savoir la création de 10 000 emplois supplémentaires d’ici à 2027. Nous dépasserons ainsi la barre des 100 000 agents.

En 2024, le ministère recrutera 2 110 agents supplémentaires, en sus des remplacements des départs à la retraite, lesquels représenteront un tiers des recrutements de fonctionnaires de 2024. Ces recrutements seront notamment répartis de la façon suivante : 1 307 pour la justice judiciaire – dont 327 magistrats, 340 greffiers et 400 attachés de justice –, 600 pour l’administration pénitentiaire, dont 512 surveillants, et 92 pour la protection judiciaire de la jeunesse.

Les rémunérations sont quant à elles revalorisées afin de renforcer l’attractivité des métiers de justice, et partant, d’assurer ce niveau inédit de recrutement. Pour 2024, j’ai le plaisir d’annoncer que cette enveloppe catégorielle, qui s’établissait à 17 millions d’euros à mon arrivée au ministère, augmentera à nouveau pour atteindre 170 millions d’euros, soit une multiplication par dix en quatre ans.

Cette enveloppe se répartira de la façon suivante.

Comme annoncé l’année dernière, les magistrats perçoivent depuis fin octobre 1 000 euros de plus chaque mois. Cette mesure importante témoigne de notre reconnaissance de leur engagement. Cette reconnaissance les engage également à relever à nos côtés les défis à venir pour notre justice, notamment la réduction des délais.

En ce qui concerne les surveillants pénitentiaires et les officiers, à compter du 1er janvier 2024, ils passeront en catégorie B pour les premiers, en catégorie A pour les seconds, avec des revalorisations en parallèle. Quelque 47 millions d’euros sont sanctuarisés pour financer cette réforme inédite mais essentielle, tant du point de vue de la reconnaissance des métiers pénitentiaires que des recrutements.

Je porte bien sûr, mesdames, messieurs les sénateurs, la même attention aux autres fonctionnaires de ce ministère, qui ne seront pas oubliés. La rémunération de nos greffiers, sans qui il ne peut y avoir de justice, sera revalorisée à hauteur de 15 millions d’euros. Il s’agit de la première étape – j’y insiste – d’une réforme approfondie de ce corps.

Des dispositions seront également prises en faveur de la protection judiciaire de la jeunesse, pour un montant de 3 millions d’euros.

Enfin, les rémunérations des corps de direction de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) et des personnels du service national du renseignement pénitentiaire seront également revalorisées à hauteur de 1 million d’euros.

J’ai par ailleurs signé, il y a un mois et demi, avec trois des quatre syndicats de greffiers, un accord majoritaire prévoyant une réforme statutaire d’envergure incluant la restructuration du corps de greffiers de catégorie B, qui permettra une accélération de leur carrière, ainsi que la création inédite d’un corps de greffiers de catégorie A d’environ 3 200 agents, soit un quart du corps, car nous reconnaissons pleinement l’expertise des greffiers dans l’exercice de leurs missions juridictionnelles.

En matière de revalorisation, mon cap, très clair, est celui de l’attractivité et de la reconnaissance.

Pour ce qui en est de la programmation immobilière pénitentiaire, ces crédits permettront de poursuivre le plan de construction de 15 000 nouvelles places de prison voulu par le Président de la République. J’y suis pleinement engagé, si bien que, à la fin de 2024, la moitié des établissements seront sortis de terre.

Enfin, les réhabilitations d’établissements existants seront financées à hauteur de 130 millions d’euros en 2024, soit le double du montant annuel qui leur était alloué sous le quinquennat du président Hollande.

Je souhaite répondre au rapporteur spécial Lefèvre, qui a dressé un certain nombre de constats et formulé des recommandations relatives au « plan 15 000 ».

Si je me félicite que vous reconnaissiez que ce plan est, par son ampleur, l’un des plus ambitieux qui aient jamais été entrepris, monsieur le rapporteur spécial, je souhaite revenir précisément sur les écarts calendaires et budgétaires que vous pointez concernant les livraisons.

Vous avez tout d’abord indiqué que l’absence de retour d’expérience et le manque de stabilité des caractéristiques techniques des projets seraient les principales sources de délais et de surcoûts. Or la plus grande source de retard d’une opération est, non pas la construction, mais la fixation du foncier, qui fait souvent l’objet de contestations locales très vives, comme j’ai souvent eu l’occasion de le déplorer devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs.

Ensuite, si les caractéristiques techniques des projets pénitentiaires sont standardisées, nous sommes amenés à les réviser ponctuellement à la suite d’un retour d’expérience du terrain, dans une démarche d’amélioration qui se veut continue.

Les canicules de plus en plus fréquentes poussent par exemple les détenus à dégrader les fenêtres des cellules pour les ouvrir, voire pour les forcer. En conséquence, sur tous les chantiers en cours, nous renforçons les fenêtres.