Intervention de Éric Dupond-Moretti

J’en viens aux retards. Nous avons effectivement rencontré, pour le projet de Basse-Terre, des aléas qui sont sans commune mesure par rapport aux autres opérations – mouvements sociaux, crise des matériaux accentuée par la crise du fret maritime et plusieurs cyclones. Le projet est désormais entré en phase de travaux, pour une livraison en 2027.

À Bordeaux-Gradignan, la découverte d’amiante dans les bâtiments a effectivement causé un allongement des délais, mais la première phase de travaux sera bien inaugurée au premier semestre de 2024, et les suivantes en 2026.

Le coût total du « plan 15 000 » a effectivement été revu à la hausse, pour deux raisons principales : la hausse des coûts du BTP (bâtiments et travaux publics) de 25 % et la compensation auprès des collectivités locales, y compris sous la forme d’enveloppes complémentaires, du financement d’aménagements aux abords des établissements, afin d’améliorer l’acceptabilité des projets au niveau local – carrefours giratoires, stations d’épuration en propre, compensation environnementale, etc.

Je vous remercie enfin, monsieur le rapporteur spécial, ainsi que la commission des finances, de vos recommandations et de votre travail, qui aident le ministère de la justice à améliorer le pilotage de ce plan.

Je tiens d’ailleurs à rappeler que nombre de vos recommandations recueillent mon assentiment, telles que la mise en place d’un comité d’audit auprès de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij) – des discussions sont d’ailleurs engagées pour élaborer une proposition d’ici à la fin de l’année – ou encore le calcul des effectifs requis par établissement en fonction, non plus de l’occupation théorique, mais de l’occupation réelle.

D’autres recommandations sont déjà mises en œuvre ou en cours de déploiement, telles que l’avancement de la clause de revoyure budgétaire de 2026 à 2025, qui est déjà effectif. En effet, le rapport annexé à la LOPJ prévoit qu’« une clause de revoyure interviendra dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 s’agissant des dépenses d’investissement immobilier ».

Nous procédons également des estimations des créations d’emplois pour chaque chantier, à l’installation d’équipes tests sur chaque chantier engagé, notamment via une période de « marche à blanc » de quatre mois avant la mise en service de chaque établissement, ainsi qu’au recrutement d’agents pénitentiaires contractuels à l’appui des surveillants, puisque l’article 43 de la LOPJ nous donne la possibilité de recruter des surveillants adjoints.

J’en viens à l’immobilier judiciaire, dont je souhaite poursuivre la modernisation et l’agrandissement, afin notamment de permettre l’accueil des renforts prévus par la LOPJ.

Au total, 362 millions d’euros seront consacrés en 2024 à l’immobilier judiciaire propriétaire, soit une hausse de 35 % en un an. Ces crédits permettront notamment de poursuivre les vingt principaux chantiers d’ores et déjà engagés.

Les crédits d’investissement informatique seront enfin portés à 209 millions d’euros, soit une hausse de 7, 2 %, pour poursuivre le second plan de transformation numérique de la justice, incluant notamment le recrutement de 100 techniciens informatiques de proximité supplémentaires en 2024. Ils s’ajouteront aux 100 postes d’ores et déjà budgétés en 2023.

Ces crédits financeront également la modernisation des logiciels, l’objectif étant d’atteindre un taux de numérisation de 100 % d’ici à 2027. Ce chantier avance concrètement, puisque le nombre de procédures pénales numériques par mois s’établit désormais à 143 000, soit 300 fois plus qu’il y a trois ans. Pour piloter le « zéro papier », j’ai désigné un directeur de projet spécifique, qui prendra ses fonctions en janvier 2024.

L’enveloppe consacrée aux frais de justice sera portée à 674 millions d’euros en 2024, afin de renforcer les moyens d’enquête et d’expertise de la justice. En augmentation de 14 millions d’euros cette année, le montant de cette enveloppe a progressé de 36 % depuis 2017. Cette nouvelle hausse permettra de déstocker encore plus d’affaires.

Les crédits alloués à l’accès au droit et à la justice s’élèveront à 734 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 3 %. Au sein de cette enveloppe, l’aide juridictionnelle atteindra 657 millions d’euros, soit 16 millions de plus qu’en 2023 et près du double de son montant de 2017.

Enfin, l’aide aux victimes est portée à 47 millions d’euros en 2024, en hausse de 2 millions d’euros et de près de 4, 5 % par rapport à 2023. Nous renforçons ainsi le financement d’une politique prioritaire aux yeux du Gouvernement.