Intervention de Pascal Savoldelli

Au travers de cet amendement, nous proposons de financer l’accompagnement juridique des travailleurs des plateformes numériques qui souhaitent faire des démarches pour être requalifiés en salariés.

Ces travailleurs assurent notamment les livraisons de repas gérées par Uber Eats et Deliveroo – je cite les plateformes les plus connues – pour parfois moins de 4 euros de l’heure, mais ils interviennent aussi dans d’autres activités.

Vous le savez, plusieurs décisions de justice, dont un arrêt de la Cour de cassation, ont permis de mettre en évidence le fait que nombre de ces travailleurs de plateformes numériques sont en réalité des salariés, liés aux plateformes par un lien de subordination. Cependant, leurs employeurs ne leur reconnaissent pas ce statut ni l’ensemble des droits qui y sont associés, les assimilant faussement à des travailleurs indépendants.

Pourtant, lorsque des travailleurs entreprennent une démarche en justice afin d’obtenir leur requalification comme salariés, ils gagnent dans la grande majorité des cas.

Je me suis rendu encore récemment, avec Ian Brossat, à la Maison des coursiers, située à Barbès, dans le XVIIIe arrondissement de Paris. Les livreurs que nous y avons rencontrés nous ont indiqué à quel point de tels parcours de requalification étaient souvent très longs et coûteux, alors qu’eux-mêmes sont exposés à une extrême précarité.

Chacun le sait, ici, les travailleurs des plateformes ont, pour une partie d’entre eux, le statut d’autoentrepreneur. Quand ils perdent leur activité, ils n’ont pas le droit au chômage, même partiel. Privés de revenus, ils n’ont pas le droit à grand-chose. Que pèsent leurs faibles moyens financiers par rapport à ceux, colossaux, des plateformes numériques ?

C’est pourquoi, au travers de cet amendement, nous demandons que soient augmentés les crédits en faveur du développement de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité, au bénéfice de ces travailleurs, qui constituent trop souvent, dirais-je, un angle mort de nos politiques publiques.