Intervention de Antoine Lefèvre

Il est vrai que les délais de traitement des affaires jugées en cour d’assises, encore bien trop longs, sont loin d’être satisfaisants pour l’ensemble des victimes.

Ma chère collègue, vous soulignez à juste titre, et nous ne pouvons que le regretter, que des victimes de viol acceptent de voir leur affaire jugée en correctionnelle plutôt qu’en cour d’assises ; ce n’est pas acceptable. Les associations de victimes que j’ai pu rencontrer m’ont également alerté sur cette tendance.

Les cours criminelles départementales ont justement été créées pour éviter ce phénomène et pour désengorger les cours d’assises. Leurs actions commencent d’ailleurs à porter leurs fruits pour ce qui concerne la criminalisation des affaires de violences sexuelles.

Du reste, ce n’est pas en ajoutant 5 millions d’euros que nous résoudrons le problème. Faut-il le rappeler, des recrutements massifs sont prévus sur la période 2023-2027 : 1 500 magistrats et 1 800 greffiers, dont respectivement 305 et 340 dès 2024. Il faudra ensuite du temps pour les former.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.