Intervention de Éric Dupond-Moretti

Madame la sénatrice Vogel, la mise en place des cours criminelles départementales a permis d’augmenter de 55 % le nombre de crimes jugés. Dans cette augmentation de 55 %, on compte 80 % de viols, soit autant de crimes – car le viol est un crime – qui, justement, ne sont plus correctionnalisés.

Par ailleurs, M. le rapporteur spécial vient de le rappeler, les moyens ont été accrus, sans compter que des magistrats honoraires ont également été embauchés pour siéger au sein de ces cours criminelles départementales. Nous avions en effet des problèmes d’effectifs ; nous sommes en train de les régler.

Dans ces conditions, même si je comprends, bien sûr, le sens de votre amendement, je ne puis qu’y être défavorable.