Intervention de Antoine Lefèvre

S’il s’agit davantage d’un amendement d’appel, nous avons tous encore en tête, ici, les conditions dans lesquelles l’expérimentation des cours criminelles départementales a été interrompue au profit d’une pérennisation anticipée de ces nouvelles cours. Le Sénat s’y était d’ailleurs opposé.

Toutefois, nous nous devons de reconnaître qu’une telle expérimentation s’était accompagnée de la mise en place d’un « comité d’évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale ». Ce comité a d’ailleurs dressé un bilan plutôt positif, même s’il reste encore d’importantes marges de progrès. Pareil travail d’évaluation doit bien entendu être poursuivi et M. le garde des sceaux pourra peut-être nous confirmer son engagement à cet effet.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.