Intervention de Pascal Allizard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la LPM, que nous avons adoptée l’été dernier, consacre l’innovation comme axe d’effort prioritaire d’effort. Le présent projet de loi de finances pour 2024, première année de mise en œuvre de la LPM, devrait permettre de consolider les acquis de la programmation précédente dans ce domaine. Il comporte donc d’indéniables motifs de satisfaction.

En premier lieu, il est prévu que les moyens consacrés aux études amont dépasseront 1 milliard d’euros. Ces crédits permettront d’investir dans les dix domaines prioritaires identifiés dans la LPM, parmi lesquels figurent les armes à énergie dirigée, l’hypervélocité, l’intelligence artificielle, les nouvelles technologies de l’énergie ou encore le quantique.

En deuxième lieu, une enveloppe de 190 millions d’euros est identifiée au titre du financement de démonstrateurs, notamment de projets d’envergure. Sur le principe, il s’agit d’une avancée notable que la commission appelait de ses vœux.

En troisième lieu, les crédits consacrés à l’analyse stratégique et à la diplomatie de défense seront également en progression. Cette évolution était évidemment nécessaire au regard de la dégradation du contexte stratégique.

Si nous donnons donc acte au Gouvernement de sa volonté de poursuivre l’effort engagé depuis 2019 dans ces différents domaines, plusieurs points de vigilance doivent cependant être relevés.

Le premier a trait à la réduction de 15 millions d’euros des crédits consacrés aux études hors dissuasion. Cette baisse est notamment liée à une réduction des moyens consacrés au régime d’appui à l’innovation duale, dit dispositif Rapid, les PME privilégiant, selon le ministère, les appels à projets aux subventions. Toutefois, nous serons attentifs à l’évolution de cet indicateur, tant le soutien à nos entreprises de défense, notamment aux plus petites d’entre elles, est important.

Le deuxième point de vigilance concerne l’enveloppe consacrée aux démonstrateurs. Si son caractère positif a été souligné, on peut se demander si, compte tenu du coût très élevé de certains projets, le niveau de crédits proposé permettra de financer les quinze démonstrateurs prévus dans la LPM.

Le troisième point de vigilance est lié aux deux premiers. La LPM programme un niveau de besoin en matière d’études amont hors dissuasion s’élevant à 7, 5 milliards d’euros. Or, avec seulement 795 millions d’euros inscrits au budget de la première année de mise en œuvre de la LPM, l’effort dans ce domaine devra être significativement accentué au cours des années suivantes.

Enfin, le quatrième point de vigilance concerne la persistance des difficultés d’accès au financement des entreprises du secteur de la défense, sujet sur lequel la commission a été précurseur. L’article 49 quindecies du projet de loi de finances réintroduit le dispositif de fléchage d’une partie de l’encours du livret A vers les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD), dispositif que nous avions inséré dans la LPM mais qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée notable que nous soutenons. Si cette disposition était de nouveau censurée, je déposerais une proposition de loi.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, les grandes lignes de ce projet de budget nous semblent aller dans le bon sens. C’est pourquoi la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption des crédits du programme 144.