Intervention de Ludovic Haye

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’événement que nous venons de vivre, l’attaque de la frégate française multimissions (Fremm) Languedoc par deux drones en provenance des côtes du Yémen, rappelle la nécessité de garantir notre autonomie stratégique, d’assurer nos engagements en tant que membres de l’Otan et de l’Union européenne et d’être une puissance d’équilibre, si la France veut encore compter parmi les puissances de demain.

Avec cette volonté, le Président de la République a engagé dès 2017 une politique de rupture avec ses prédécesseurs afin de mettre un terme à plusieurs décennies de diminutions de nos capacités militaires. Le Parlement, notamment le Sénat, sera particulièrement vigilant quant à l’atteinte de ces objectifs. Il y va de notre souveraineté nationale.

Après des années de budgets insuffisants, les lois de programmation militaire pour 2019-2025 et pour 2024-2030 affichent clairement leurs ambitions et représentent un effort budgétaire particulièrement important en matière de défense pour notre pays, afin que celui-ci dispose, à l’horizon de 2030, d’un modèle d’armée complet et équilibré, apte à répondre à l’ensemble des menaces protéiformes auxquelles il est confronté.

Cette nouvelle LPM marque la fin d’une ère de réparation et le début d’une ère de transformation de nos capacités de défense ; elle porte enfin les efforts de notre État dans les domaines capacitaires stratégiques comme l’innovation, la haute altitude, l’espace, les drones ou encore la défense surface-air.

La mission « Défense », dans le cadre de la LPM et sous la responsabilité du ministre des armées, regroupe quatre programmes budgétaires : le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », le programme 178 « Préparation et emploi des forces », le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » et le programme 146 « Équipement des forces ».

Le programme 144 rassemble les crédits destinés à éclairer le ministère des armées sur l’environnement stratégique présent et futur, dans le but d’élaborer et de conduire la politique de défense de la France. Pour 2024, ses crédits s’élèvent à 1, 967 milliard d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 61, 4 millions d’euros par rapport à 2023.

Dans le contexte de l’élaboration de la nouvelle LPM 2024-2030, le PLF 2024 répond, lui aussi, aux problématiques d’un environnement stratégique instable et incertain, marqué par la poursuite du conflit en Ukraine, par l’intensification des combats dans la bande de Gaza, par la reconfiguration de notre dispositif en Afrique, par la compétition stratégique accrue en Indo-Pacifique et par les enjeux migratoires, environnementaux et énergétiques, en particulier la course aux terres rares.

La citation du général de Gaulle selon laquelle un grand pays « n’a pas d’amis, il n’a que des intérêts », n’a peut-être jamais été aussi exacte qu’elle l’est actuellement dans certains endroits du globe.

Ces crédits permettront notamment de poursuivre notre remontée en puissance capacitaire, notre adaptation en effectifs et en moyens et la mise en adéquation de nos services de renseignement, afin de faire face à une menace instable et inconstante.

Le programme 146 vise, quant à lui, à mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires à la réalisation de leurs missions. En 2024, il sera doté de 16, 591 milliards d’euros, soit une hausse de 1, 221 milliard d’euros.

Parce que passion n’est pas raison, nous devons rester vigilants quant aux propos tenus dans nos rapports au sujet de ce programme, lesquels semblent mettre en doute notre capacité à défendre le territoire national, faute de matériel lourd en quantité suffisante. Cela va quelque peu à l’encontre des débats que nous avons eus pendant l’examen de la LPM concernant les contrats opérationnels et cela revient, également, à ne pas tenir compte de notre capacité de dissuasion nucléaire et du modèle d’armée qui s’y attache.

Le programme 178 vise à satisfaire aux exigences de mise en condition et d’engagement des forces, définies par les contrats opérationnels. Ses crédits s’élèveront en 2024 à 13, 577 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 525 millions d’euros par rapport à 2023.

Dans la perspective de la LPM, l’année budgétaire 2024 constitue donc une première marche vers un modèle rénové pour les armées françaises, au service d’une France souveraine qui défend son autonomie stratégique. Cette ambition conduit à une transformation nécessaire à la supériorité opérationnelle des armées, afin d’anticiper au mieux les sauts technologiques.

Le programme 212 finance, enfin, les politiques transverses du ministère : transformation numérique, politique immobilière et d’aménagement du territoire, politique environnementale et politique culturelle, reconversion des militaires, logement familial, action sociale. Il sera doté de 24, 641 milliards d’euros en 2024, ce qui représente une progression de 865 millions d’euros par rapport à 2023.

La LPM 2024-2030 constitue donc une vraie réforme : elle prévoit une couverture de 413 milliards d’euros de besoins physico-financiers pour les sept prochaines années pour les armées, qui nous protègent, qui servent notre liberté et qui défendent notre place dans le monde.

Le budget de la défense augmentera de 3, 3 milliards d’euros en 2024-2025, de 3, 2 milliards d’euros en 2026-2027 et enfin de 3, 5 milliards d’euros par an entre 2028 et 2030. Ces chiffres sont clairs et précis.

Le budget pour 2024 atteint donc la somme de 47, 24 milliards d’euros. Il nous faut saluer ce progrès, fruit d’une volonté forte du Gouvernement, mais aussi de demandes répétées de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

Je salue son travail acharné et sa pugnacité, sous la conduite de son président ; ils permettront aux armées de s’adapter à un contexte international stratégique dégradé et incertain, avec pour priorité l’investissement dans l’équipement des forces, l’espace, le renseignement, le cyber, l’entretien des matériels, en particulier le maintien en conditions opérationnelles des aéronefs.

Cet effort débouchera aussi sur la mise en œuvre d’un régime d’apprentissage militaire qui permettra aux armées d’élargir et de sécuriser leurs dispositifs de recrutement, en particulier dans les secteurs fortement concurrencés par le domaine privé.

Ainsi, dans un contexte de rupture technologique, de réarmement et de contestation explicite des principes du droit international, la LPM 2024-2030 porte l’ambition d’un modèle rénové et agile pour nos armées. Véritable projet politique et militaire de transformation, cette loi est au service d’une France souveraine qui défend son autonomie stratégique.