Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 11 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Sébastien LecornuSébastien Lecornu :

Je vous remercie d’avoir fait vivre ce débat fondamental, qui nous avait déjà occupés lors de la discussion de la LPM.

Il y a la programmation et ses sous-jacents, qui peuvent être budgétaires, mais aussi stratégiques et industriels.

Démocratiquement et politiquement, il me semble essentiel d’avoir un débat approfondi à ce sujet, enrichi notamment d’auditions d’industriels. Comme je le disais au sénateur Saury, l’économie de guerre n’est pas un concept uniforme. En fonction des gammes de produits ou des entreprises, les comportements et les réponses peuvent être complètement différents. Il ne s’agit pas de décerner de bons points ou de mauvais points, mais je pense qu’il est utile que la représentation nationale soit informée de cette réalité.

Il y a des éléments qui évoluent, d’autres non. Cela n’a pas été formulé, mais, en tant que ministre de tutelle de la BITD, j’assume de le dire : nous avons aussi besoin d’un changement culturel. Je ne sais pas si un projet de loi dédié serait suffisant, mais le seul fait de l’évoquer ici même permet de mesurer le chemin parcouru en dix ou quinze ans.

La notion de prise de risque est absolument fondamentale en l’espèce. Il y va de la survie de notre modèle à l’export. Nous y reviendrons en évoquant les grands projets de coopération, comme le Scaf ou le MGCS, qui sont aussi les sous-jacents de prises de risque européennes, face à la concurrence chinoise, américaine ou russe.

Il y a aussi le sujet de la relocalisation, notamment de la filière poudre. Avant même de se poser la question de la taille des munitions, il y a l’enjeu de la poudre, avec Eurenco notamment. C’est l’objet du projet de Bergerac, qu’il faut mener à son terme.

Je le répète, j’ai donné une mission à la DGA sur les munitions de petit calibre. Il faut savoir que ce domaine n’est pas uniforme, mais je suis persuadé qu’il y a quelque chose à faire sur le calibre 9 millimètres. C’est la raison pour laquelle je prends l’engagement de revenir devant vous avec le résultat de l’étude. J’ai d’ailleurs demandé que le délégué général pour l’armement, Emmanuel Chiva, la pilote personnellement, compte tenu de la sensibilité du sujet. La représentation nationale aura ainsi une idée de ce que cela peut coûter. Il n’y aurait rien de pire que de faire des annonces ronflantes et de constater trois ans plus tard qu’il faut faire machine arrière, la filière n’étant pas équilibrée et ne trouvant pas ses débouchés. Le message envoyé serait très négatif pour notre image de puissance souveraine.

Ensuite, le président Cédric Perrin a raison, il y a un énorme enjeu sur les missiles. Je salue ce que MBDA a pu faire sur le Mistral, qui est essentiel pour la défense sol-air. Nous le voyons d’ailleurs en Ukraine. Pour les autres missiles, notamment la gamme Aster, qu’il s’agisse des engins à vocation navale ou des SAMP/T, c’est un problème d’économie de guerre. Ce n’est pas une affaire de commandes, comme j’ai pu l’entendre ici ou là : en matière de défense sol-air (DSA), force est de constater que les entreprises ont bien de la visibilité. Il est vrai que, pendant dix ou quinze ans, la DSA a été le parent pauvre des lois de programmation successives. Désormais, nous remettons du carburant budgétaire, beaucoup de pays étant demandeurs.

Je reviens à l’opportunité d’un projet de loi dédié. Je ne sais pas si c’est vraiment utile.

Pour visiter des entreprises de vos territoires, vous connaissez tous les types de problèmes. Je ne pense pas que le groupe socialiste du Sénat demande un droit du travail spécifique pour les salariés des industries de défense…

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