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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 49 decies, amendements 909 1439 1053
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, les amendements n° II-909 rectifié, II-1439 rectifié et II-1053 rectifié ter n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 49 decies, modifié.
