Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Article 25 ter nouveau, amendement 13
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 13 a déjà été défendu.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 26 rectifié.
